Quand réinsertion rime avec innovation sociale

« Territoires zéro chômeur de longue durée » est un dispositif novateur pour en finir avec le chômage de longue durée. Expérimenté depuis janvier 2017 dans le cadre d’une loi votée à l’unanimité par le Parlement en février 2016, il a été testé dans une dizaine de territoires de 5 000 à 10 000 habitants grâce à la mobilisation de plusieurs ONG : ATD Quart-Monde, Emmaüs France, le Secours catholique, le Pacte civique, la Fédération des acteurs de la solidarité… L’objectif est clair : il s’agit de montrer que personne n’est inemployable.

Réaffecter les coûts

Le dispositif repose sur une conviction : transférer le coût social du chômage vers des emplois qui répondent à des besoins locaux permet de conjuguer développement économique d’un territoire, lien social et suppression du chômage de longue durée. Concrètement, des emplois sont créés grâce à des Entreprises à but d’emploi (EBE) aidées par l’Etat, qui embauchent, sur la base du volontariat, des chômeurs de longue durée en CDI, au Smic et à temps choisi. Que font-ils ? Ils sont chargés de réaliser des travaux utiles localement mais abandonnés par le secteur classique faute d’être jugés rentables.

Les projets TZCLD viennent ainsi compléter, avec un succès avéré, les dynamiques territoriales de retour à l’emploi existantes, notamment celles développées par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

Le 14 décembre 2020, une loi est venue sécuriser les 10 premiers territoires engagés et étendre l’expérimentation à, a minima, 50 nouveaux territoires. Les budgets publics couvrent environ 75 % du coût d’un emploi longue durée dans un EBE.

Les acteurs du dispositif TZCLD

Dès la première loi de 2016, il s'est avéré évident qu'il fallait une structure dédiée au dispositif. L'association TZCLD a vu le jour dans ce contexte, pour mener quatre missions : 

• Accompagner les territoires qui souhaitent mettre en place la démarche ;
• Appuyer les territoires habilités ;
• Tirer les enseignements de l’expérimentation et stimuler la production d’évaluations scientifiques externes ;
• Favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, une pérennisation du droit à l’emploi et exercer un rôle de vigie citoyenne.

Elle accompagne les territoires candidats aux côtés du fonds d’Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD), qui propose la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation. Le fonds ETCLD est l'acteur qui finance une partie de la rémunération des personnes embauchées dans les EBE.

Pour soutenir l'ambition du programme, la fondation Veolia soutient financièrement l’association TZCLD ainsi que des initiatives locales, sur des territoires identifiés, en lien vers les équipes locales Veolia.

En 2022, la fondation Veolia renouvelle son soutien à TZCLD pour assurer le développement de l'initiative. Elle n’est pas la seule à avoir repéré ce dispositif. Le caractère innovant du programme est remarqué à l’échelle internationale : laboratoire du principe de “Job guarantee”, TZCLD suscite un intérêt croissant. L’association fait d’ailleurs partie d’un groupe de travail initié par la Commission européenne, qui permet un échange de bonnes pratiques pour guider les programmes politiques. Quand l’innovation est remarquée au plus haut niveau, elle peut se projeter dans un futur désirable.